(5) Sur la base d’une position de l’Union arrêtée par le Conseil et d’une position commune des États membres arrêtée par leurs représentants en février 2024, l’Union est convenue avec d’autres pays développés parties qu’elle-même et ses États membres désigneront, en tant que représentants, sept membres et sept suppléants pour siéger au conseil d’administration.
Décision (UE) 2025/1315 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1315
RattachementDécision (UE) 2025/1315
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1315)
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