Décision (UE) 2025/1315 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1315
RattachementDécision (UE) 2025/1315
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1315)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1315EUR-Lex →

(6) Il convient d’établir la position à prendre au nom de l’Union en ce qui concerne la désignation d’un représentant de l’Union au conseil d’administration et sur la répartition des sièges entre les représentants de l’Union et des États membres parallèlement à la position commune à laquelle sont parvenus les représentants des États membres en mai 2025, étant donné que la désignation d’un représentant de l’Union au sein du conseil d’administration aura des effets juridiques. La présente décision concerne uniquement la désignation initiale de membres du conseil d’administration et est sans préjudice des positions de l’Union et des États membres sur la répartition des sièges au sein des groupes, comités ou instances de fonds multilatéraux ou d’autres initiatives, ou sur le renouvellement du mandat des représentants de l’Union et des États membres au conseil d’administration et dans d’autres groupes, comités ou instances, qui seront institués conformément aux procédures applicables. La répartition des sièges entre les représentants des pays développés dans le cadre de la composition du conseil d’administration ne constitue pas un précédent pour d’autres décisions à prendre lors du renouvellement du mandat des membres du conseil d’administration ou au sein d’autres enceintes internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).