Décision (UE) 2025/1315 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1315
RattachementDécision (UE) 2025/1315
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1315)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/1315EUR-Lex →

(9) La Commission doit périodiquement faire rapport au Conseil sur les travaux du conseil d’administration, conformément au principe de coopération loyale consacré par les traités.

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