L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1396 est modifiée comme suit:
1) Le tableau 1 est remplacé par le texte suivant:
«Tableau 1
Nombre maximal de jours de travail pour lesquels les experts peuvent être rémunérés pour les tâches visées à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 48, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/746
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Règlement (UE) 2017/745
Article 54, paragraphe 1
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Règlement (UE) 2017/746
Article 48, paragraphe 6
| | Décision sur l’opportunité d’élaborer un avis scientifique (oui/non) | Élaboration et fourniture d’un avis scientifique | Fourniture d’un point de vue sur les performances d’un dispositif médical de diagnostic in vitro
| Président/vice-président | s.o. | 3 | 3
| Rapporteur | 1 | 5 | 5
| Corapporteur | 1 | 5 | 5
| Vérificateur | s.o. | 1 | 1
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | s.o. | 1 | 1»
2) Le tableau 2 est remplacé par le texte suivant:
«Tableau 2
Nombre maximal de jours de travail pour lesquels les experts peuvent être rémunérés pour les tâches visées à l’article 55, paragraphe 3, à l’article 61, paragraphe 2, à l’article 106, paragraphe 10, points a) à f), et à l’article 106, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 50, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/746
| Complexité de la tâche [critères indicatifs] | Rôle | Rémunération en équivalents journée complète
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Catégorie I
— avis fondé sur l’examen d’un faible volume de données, de documents et de publications
— pas de consultation d’autres organismes scientifiques
— pas d’information disponible auprès des parties prenantes, y compris des organisations de patients et des professionnels de la santé
— à titre indicatif, moins de trois mois pour accomplir la tâche
| Président/vice-président | 2
| Rapporteur | 3
| Corapporteur | 3
| Vérificateur | 0,5
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | 0,5
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Catégorie II
— avis fondé sur l’examen d’un volume important de données, de documents et de publications
— informations issues de la consultation éventuelle d’autres organismes scientifiques à examiner
— informations disponibles auprès des parties prenantes, y compris des organisations de patients et des professionnels de la santé, à examiner
— à titre indicatif, de trois à six mois pour accomplir la tâche
| Président/vice-président | 3
| Rapporteur | 5
| Corapporteur | 5
| Vérificateur | 1
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | 1
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Catégorie III
— avis fondé sur l’examen d’un volume important de données, de documents et de publications
— volume élevé d’informations issues de la consultation éventuelle d’autres organismes scientifiques à examiner
— grand nombre d’informations disponibles auprès des parties prenantes, y compris des organisations de patients et des professionnels de la santé, à examiner
— à titre indicatif, plus de six mois pour accomplir la tâche
| Président/vice-président | 4
| Rapporteur | 7
| Corapporteur | 7
| Vérificateur | 2
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | 2
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Catégorie IV
— contributions fondées sur l’examen d’un volume important de données, de documents et de publications
— volume élevé d’informations issues de la consultation éventuelle d’autres organismes scientifiques à examiner
— grand nombre d’informations disponibles auprès des parties prenantes, y compris des organisations de patients et des professionnels de la santé, à examiner
— à titre indicatif, plus de douze mois pour accomplir la tâche
| Président/vice-président | 8
| Rapporteur | 21
| Corapporteur | 21
| Vérificateur | 4
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | 4