(3) Depuis le 1er mars 2022, conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil, l’Agence européenne des médicaments assure, au nom de la Commission, le secrétariat des groupes d’experts désignés conformément à l’article 106, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745. Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/1396 pour tenir compte de ces changements.
Décision d’exécution (UE) 2025/1324 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1324
Versionacte d'origine du 07/07/2025 (CELEX 32025D1324)
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