(4) L’expérience acquise dans l’application de la décision d’exécution (UE) 2019/1396 a montré qu’il était nécessaire d’adapter certains de ses aspects techniques ou administratifs, tels que le calendrier de publication des avis scientifiques et la rémunération des experts pour l’élaboration et la révision d’orientations et de spécifications et normes communes.
Décision d’exécution (UE) 2025/1324 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1324
Versionacte d'origine du 07/07/2025 (CELEX 32025D1324)
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