Décision d’exécution (UE) 2025/1324 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1324
Versionacte d'origine du 07/07/2025 (CELEX 32025D1324)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1324EUR-Lex →

(5) Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux a été consulté.

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