Décision d’exécution (UE) 2025/1332 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1332
IntituléPriorités pour la première phase
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1332
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1332)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1332EUR-Lex →

1. Au cours de la première phase, qui court jusqu’au 31 décembre 2030, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne accordent la priorité à la construction des tronçons Tallinn-Pärnu-Salaspils-Misa-Panevėžys-Kaunas-Varsovie ainsi qu’à l’achèvement de ces tronçons. Au cours de cette phase, la connexion de Riga et de Vilnius à la ligne Rail Baltica est assurée par l’intermédiaire du réseau ferroviaire existant.

2. En ce qui concerne la première phase, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie peuvent construire la ligne Rail Baltica sous la forme d’une voie unique reliant Tallinn à Kaunas, pour autant qu’un talus à voie double et suffisamment d’évitements soient construits pour garantir un fonctionnement harmonieux.

3. Parallèlement aux actions de la première phase visées aux paragraphes 1 et 2, la Lituanie peut mettre en œuvre des installations du sous-système «énergie, contrôle-commande et signalisation» sur la voie ferroviaire européenne existante dans le tronçon entre la Pologne et Kaunas.

4. L’Estonie, la Lettonie et la Lituanie peuvent commencer à entreprendre des actions relevant de la deuxième phase avant l’achèvement de la première phase, lorsque cela ne retarde pas directement ou indirectement l’achèvement des activités de la première phase.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).