Décision d’exécution (UE) 2025/1332 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1332
IntituléGouvernance et établissement de rapports
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1332
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1332)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1332EUR-Lex →

1. Le coordonnateur européen du corridor de transport européen «mer du Nord —Baltique» et les représentants de la Commission, ainsi que des représentants désignés de la Pologne et de la Finlande, sont invités à participer en qualité d’observateurs aux réunions du conseil de surveillance de RB Rail AS. RB Rail AS peut également décider d’inviter le coordonnateur européen ou la Commission aux réunions stratégiques des partenaires du projet.

2. Le groupe de travail Rail Baltica se réunit au moins deux fois par an à l’invitation du coordonnateur européen pour le corridor de transport européen «mer du Nord — Baltique». Il est consulté sur les décisions stratégiques relatives au projet. Le coordonnateur européen du corridor «mer du Nord — Baltique» tient le coordonnateur européen du corridor «mer Baltique — mer Noire — mer Égée» informé des évolutions importantes liées au projet Rail Baltica et pertinentes pour les deux corridors.

3. Après consultation de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, RB Rail AS fournira, par écrit, au moins une fois par an, des informations actualisées au coordonnateur européen du corridor «mer du Nord — Baltique» quant à l’avancement de la mise en œuvre des actions visées à l’article 2 et signalera le cas échéant tout retard constaté, en précisant les causes de ce retard et en indiquant les mesures correctives adoptées.

4. Si un cas de force majeure a une incidence sur le programme de mise en œuvre et son financement, les partenaires du projet et le coordonnateur européen du corridor «mer du Nord — Baltique» se consultent pour définir des mesures correctives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).