(16) La présente décision entend définir les actions et le calendrier de leur réalisation afin d’orienter les travaux des partenaires du projet et d’apporter de la clarté aux parties prenantes participant à la mise en œuvre du projet. Elle doit en outre rendre compte de l’actualisation de la stratégie de mise en œuvre, sur la base des sections opérationnelles géographiques, comme indiqué dans l’accord de gestion de projet conclu le 28 février 2024 entre la coentreprise RB Rail AS, les ministères compétents de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie et les entités nationales affiliées au projet Rail Baltica.
Décision d’exécution (UE) 2025/1332 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1332
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1332
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1332)
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