Décision d’exécution (UE) 2025/1332 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1332
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1332
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1332)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2025/1332EUR-Lex →

(17) Conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1679, la Commission doit mettre à jour la présente décision tous les quatre ans ou à la demande d’un État membre concerné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).