(18) Étant donné que le calendrier et les mesures contenus dans la décision d’exécution (UE) 2018/1723 sont obsolètes et que le contexte géopolitique a changé, il convient d’abroger ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/1332 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1332
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1332
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1332)
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