Décision d’exécution (UE) 2025/1332 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1332
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1332
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1332)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d’exécution (UE) 2025/1332EUR-Lex →

(19) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 61 du règlement (UE) 2024/1679,

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