(6) La ligne Rail Baltica constitue l’épine dorsale du système ferroviaire européen fondé sur l’écartement nominal de voie standard européen de 1 435 mm en Estonie, en Lettonie et en Lituanie. À l’avenir, ce système ferroviaire à écartement standard devrait être progressivement étendu dans la région, conformément aux plans nationaux de redimensionnement.
Décision d’exécution (UE) 2025/1332 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1332
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1332
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1332)
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