(2) Le 6 septembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2396, qui a prorogé l’EUTM RCA jusqu’au 19 septembre 2025.
Décision (PESC) 2025/1341 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1341
RattachementDécision (PESC) 2025/1341
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1341)
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