Décision d’exécution (PESC) 2025/1349 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/1349
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/1349
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1349)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2025/1349EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/740, le Conseil a réexaminé la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de ladite décision.

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