Article 1
Dans la décision 2014/219/PESC, la deuxième phrase de l’article 18 est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 janvier 2027, à l’exception de l’article 14 bis qui est applicable jusqu’au 31 janvier 2026.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/1354 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/1354
Adopté le8 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32025D1354
Considérants (6)
(1)
(1) Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
(2)
(2) Le 13 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/762, qui a établi, entre autres, une cellule de conseil et de coordination régionale (CCCR) au sein de l’EUCAP Sahel Mali avec des objectifs spécifiques en relation avec les structures et les pays du G5 Sahel. La CCCR est organisée par l’article 14 bis de la décision 2014/219/PESC.
(3)
(3) Le 27 janvier 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/166, qui a prorogé l’EUCAP Sahel Mali jusqu’au 31 janvier 2027, à l’exception de la CCCR, qui a été prorogée jusqu’au 31 juillet 2025.
(4)
(4) Le 29 avril 2025, le Comité politique et de sécurité est convenu d’une nouvelle prorogation de la CCCR jusqu’au 31 janvier 2026.
(5)
(5) Il y a lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence.
(6)
(6) L’EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.