Décision (PESC) 2025/1354 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1354
RattachementDécision (PESC) 2025/1354
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1354)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/1354EUR-Lex →

(4) Le 29 avril 2025, le Comité politique et de sécurité est convenu d’une nouvelle prorogation de la CCCR jusqu’au 31 janvier 2026.

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