Article considérant 11

(11) Par ailleurs, l’OEB coopère étroitement avec les offices nationaux des brevets de tous les États membres dans le cadre d’un «réseau européen des brevets» et, dans ce contexte, échange avec eux des données à caractère personnel, par exemple lorsque des formations et des services informatiques sont proposés en vue de soutenir et de renforcer la coopération dans le cadre de la CBE. De même, il a conclu avec les États membres des accords de coopération bilatéraux impliquant des échanges de données à caractère personnel, par exemple lors de la mise en place de groupes de travail, dans le cadre du détachement et du déploiement d’experts techniques, etc. Il coopère aussi étroitement avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par exemple en organisant conjointement des formations et des événements de sensibilisation et en détachant des experts.