Décision d’exécution (UE) 2025/1382 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1382
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1382)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2025/1382EUR-Lex →

(23) Ces principes généraux sont énoncés à l’article 4, paragraphe 2, point a), du RRPD d’une manière qui peut être considérée comme identique à celle de l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/679.

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