Article considérant 40

(40) Selon le RRPD, le responsable du traitement est tenu, au moment où il obtient des données à caractère personnel, de fournir certaines informations aux personnes concernées, notamment son identité et ses coordonnées (ainsi que les coordonnées du RPD), les finalités du traitement et la base juridique de celui-ci, les destinataires ou les catégories de destinataires, le fait qu’il a l’intention de transférer les données en dehors de l’OEB, ainsi que les droits applicables et la possibilité d’exercer des voies de recours. Il en va de même lorsque des données à caractère personnel sont traitées à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été collectées. Ces deux obligations ne s’appliquent que dans la mesure où la personne concernée ne dispose pas encore de ces informations.