(83) Les tâches du RPD sont notamment les suivantes: informer le responsable du traitement ou les sous-traitant des obligations qui leur incombent et les conseiller en conséquence; sensibiliser et former le personnel participant aux opérations de traitement; veiller à ce que les personnes concernées soient informées de leurs droits au titre du RRPD; et surveiller de manière indépendante l’application interne et le respect du RRPD, ainsi que d’autres dispositions juridiques de l’OEB ayant une incidence sur la protection des données. Les personnes concernées peuvent prendre contact avec le RPD au sujet de toute question relative au traitement de leurs données ou à l’exercice de leurs droits, et le responsable du traitement et les sous-traitants peuvent consulter le RPD concernant toute question liée à l’interprétation et à l’application du RRPD.
Décision d’exécution (UE) 2025/1382 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1382
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1382)
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