Article considérant 84

(84) Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le RPD a le pouvoir de mener des audits et des enquêtes sur la protection des données. Les audits sont menés à l’initiative du RPD conformément à un plan d’audit annuel élaboré en consultation avec le CPD. L’audit consiste essentiellement à évaluer les enregistrements et déclarations relatifs à la protection de données ainsi que la documentation pertinente, par exemple pour vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de la documentation pertinente liée à la protection des données, l’application correcte des méthodes de gestion des risques, l’exactitude et la diligence des réponses apportées aux personnes concernées, ou la bonne conduite et le nombre d’analyses d’impact relatives à la protection des données. Selon les informations communiquées à la Commission par le RPD, trois audits ont été menés en 2023 et quatre en 2024. Le RPD peut prendre l’initiative d’ouvrir une enquête, à la suite d’une demande du CPD ou d’un organe de l’OEB (par exemple, le Président ou un responsable délégué du traitement) ou sur la base d’informations reçues d’une autre manière (y compris, par exemple, de tiers et de particuliers). Les enquêtes demandées par le CPD sont menées par le RPD de manière indépendante. Le CPD peut formuler des observations et/ou demander une enquête complémentaire sur toute question qui aurait pu se poser. Les inspections sont axées sur les opérations de traitement ou certains aspects spécifiques de celles-ci, ou sur des faits qui y sont liés, afin de garantir que le traitement en question satisfait aux exigences du RRPD et d’assurer la protection des droits et libertés des personnes concernées.