Décision d’exécution (UE) 2025/1382 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1382
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1382)
RéférenceConsidérant 90 de la décision d’exécution (UE) 2025/1382EUR-Lex →

(90) Le cadre juridique de l’OEB offre aux personnes physiques différentes voies de recours.

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