Décision (PESC) 2025/1397 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1397
RattachementDécision (PESC) 2025/1397
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1397)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/1397EUR-Lex →

(4) Dans ce contexte, il convient d’ajouter huit personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.

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