Décision (PESC) 2025/1397 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1397
RattachementDécision (PESC) 2025/1397
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1397)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/1397EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence,

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