Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2025/1404 du Conseil du 8 juillet 2025 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2025/1404
Adopté le8 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32025D1404
RéférenceDécision (UE) 2025/1404, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le mandat de Mme Ivana MALETIĆ arrive à échéance le 14 juillet 2025.

(2)

(2) Il convient, dès lors, de nommer un nouveau membre à la Cour des comptes,

Article 1

Mme Ivana MALETIĆ est nommée membre de la Cour des comptes pour la période allant du 15 juillet 2025 au 14 juillet 2031.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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