Décision (UE) 2025/1404 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1404
RattachementDécision (UE) 2025/1404
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1404)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/1404EUR-Lex →

(1) Le mandat de Mme Ivana MALETIĆ arrive à échéance le 14 juillet 2025.

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