(3) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter cinq personnes physiques à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2024/1484.
Décision (PESC) 2025/1425 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1425
RattachementDécision (PESC) 2025/1425
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1425)
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