(3) Dans ses conclusions du 17 octobre 2024, le Conseil européen a déclaré qu’il demeurait extrêmement préoccupé par la situation en Haïti et a demandé de nouvelles sanctions ciblées à l’encontre des personnes et des entités responsables de violences, dans le but de contribuer à rétablir la paix, la sécurité, la stabilité, la démocratie et l’état de droit en Haïti.
Décision (PESC) 2025/1429 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1429
RattachementDécision (PESC) 2025/1429
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.