(3) Sur la base d’un réexamen des mesures visées à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 3 bis, paragraphes 1 et 2, de la décision (PESC) 2022/2319, et compte tenu de la gravité de la situation en Haïti, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 29 juillet 2026.
Décision (PESC) 2025/1439 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1439
RattachementDécision (PESC) 2025/1439
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1439)
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