Décision (PESC) 2025/1451 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/1451
RattachementDécision (PESC) 2025/1451
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1451)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/1451EUR-Lex →

1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE sur les ALPC, la présente décision a pour objet de lutter contre la violence armée dans les Amériques. À cette fin, l’Union finance le projet décrit en annexe, dont l’objectif est de lutter contre la prolifération illicite et le trafic d’armes à feu et de munitions, et d’empêcher le recours aux armes à feu dans les communautés fortement touchées.

2. Les objectifs de la présente décision sont les suivants:

a) renforcer les cadres réglementaires pour lutter contre le trafic d’armes à feu dans les Amériques;

b) accroître le partage de connaissances et d’informations sur le trafic d’armes à feu et la prolifération illicite d’ALPC dans les Amériques;

c) améliorer les capacités des États en matière de gestion du cycle de vie des ALPC et de leurs munitions, en réduisant le risque de détournement vers le marché illicite;

d) renforcer les systèmes nationaux de traçage systématique des ALPC illicites;

e) réduire les facteurs de risque associés à la violence armée au niveau des communautés; et

f) renforcer la coopération sous-régionale par l’élaboration et la mise en œuvre de la feuille de route sous-régionale sur les armes à feu.

3. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).