(1) La stratégie de l’UE de 2018 contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens», (ci-après dénommée «stratégie de l’UE sur les ALPC») fixe les lignes directrices de l’action de l’Union dans le domaine des armes légères et de petit calibre (ALPC).
Décision (PESC) 2025/1451 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1451
RattachementDécision (PESC) 2025/1451
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.