Décision (PESC) 2025/1451 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1451
RattachementDécision (PESC) 2025/1451
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1451)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/1451EUR-Lex →

(4) L’Organisation des États américains (OEA) assure le secrétariat de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (CIFTA) et coordonne et met en œuvre des initiatives régionales visant à lutter contre les ALPC illicites dans les Amériques.

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