Décision (PESC) 2025/1451 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1451
RattachementDécision (PESC) 2025/1451
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1451)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/1451EUR-Lex →

(5) L’Union a précédemment soutenu l’OEA au moyen des décisions (PESC) 2018/2010 et (PESC) 2022/847 du Conseil à l’appui d’activités visant à lutter contre la prolifération illicite et le trafic d’ALPC et de leurs munitions ainsi que leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).