(5) L’Union a précédemment soutenu l’OEA au moyen des décisions (PESC) 2018/2010 et (PESC) 2022/847 du Conseil à l’appui d’activités visant à lutter contre la prolifération illicite et le trafic d’ALPC et de leurs munitions ainsi que leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes,
Décision (PESC) 2025/1451 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1451
RattachementDécision (PESC) 2025/1451
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.