Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2025/1452 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs et modifiant la décision (PESC) 2024/2098

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2025/1452
Adopté le15 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32025D1452
RéférenceDécision (PESC) 2025/1452, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le 26 juillet 2024, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région des Grands Lacs.

(2)

(2) Le 26 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2098 portant nomination de M. Johan BORGSTAM en tant que RSUE pour la région des Grands Lacs. Le mandat du RSUE expire le 31 août 2025.

(3)

(3) Il convient de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de vingt-quatre mois et d’adapter le montant de référence financière en conséquence.

(4)

(4) Le RSUE exécutera le mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

Article 1

La décision (PESC) 2024/2098 est modifiée comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

1. M. Johan BORGSTAM est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région des Grands Lacs pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

2. Le mandat de M. Johan BORGSTAM en tant que RSUE pour la région des Grands Lacs est prorogé jusqu’au 31 août 2027.

3. Le Conseil peut décider de proroger le mandat du RSUE, ou d’y mettre fin plus tôt, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”).».

2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 3385100,49 EUR.».

3) À l’article 13, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le RSUE présente au Conseil, au haut représentant et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).