Décision (PESC) 2025/1452 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/1452
RattachementDécision (PESC) 2025/1452
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1452)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/1452EUR-Lex →

La décision (PESC) 2024/2098 est modifiée comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

1. M. Johan BORGSTAM est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région des Grands Lacs pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

2. Le mandat de M. Johan BORGSTAM en tant que RSUE pour la région des Grands Lacs est prorogé jusqu’au 31 août 2027.

3. Le Conseil peut décider de proroger le mandat du RSUE, ou d’y mettre fin plus tôt, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”).».

2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 3385100,49 EUR.».

3) À l’article 13, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le RSUE présente au Conseil, au haut représentant et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).