(10) Étant donné que le nombre élevé de personnes déplacées présentes dans l’Union et bénéficiant de la protection temporaire n’est pas susceptible de diminuer tant que la guerre contre l’Ukraine se poursuivra, il est nécessaire de proroger la protection temporaire pour prendre en charge les personnes qui en bénéficient actuellement dans l’Union ou qui en auront besoin à partir du 5 mars 2026, puisqu’elle prévoit une protection immédiate et l’octroi d’un ensemble harmonisé de droits, tout en réduisant les formalités au minimum en cas d’afflux massif dans l’Union. La prorogation de la protection temporaire permettrait également d’éviter que les systèmes d’asile des États membres soient submergés par une augmentation sensible des demandes de protection internationale qui pourraient être introduites par les personnes bénéficiant de la protection temporaire jusqu’au 4 mars 2026, si cette protection temporaire devait cesser à cette date, ou par des personnes fuyant la guerre en Ukraine qui arriveraient dans l’Union au cours de la période allant du 5 mars 2026 au 4 mars 2027.
Décision d’exécution (UE) 2025/1460 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1460
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1460)
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