(11) Par conséquent, étant donné que les raisons de maintenir la protection temporaire subsistent, la protection temporaire en faveur des catégories de personnes déplacées visées dans la décision d’exécution (UE) 2022/382 devrait être prorogée jusqu’au 4 mars 2027.
Décision d’exécution (UE) 2025/1460 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1460
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.