(13) Le Conseil réaffirme sa détermination à apporter un soutien à l’Ukraine et à sa population aussi longtemps qu’il le faudra, ainsi que son soutien à une paix globale, juste et durable, fondée sur les principes de la charte des Nations unies et sur le droit international, et en cas de cessez-le-feu durable, le Conseil est prêt à agir conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/55/CE.
Décision d’exécution (UE) 2025/1460 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1460
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1460)
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