(3) Le 19 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/2409 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382 jusqu’au 4 mars 2025. Le 11 juin 2024, le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/1836 prorogeant ladite protection temporaire jusqu’au 4 mars 2026.
Décision d’exécution (UE) 2025/1460 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1460
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.