Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le titre et l’intitulé de l’annexe II de la décision 2012/642/PESC sont remplacés par le texte suivant:
«ANNEXE II
LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 2 quater, PARAGRAPHE 7, À L’ARTICLE 2 quinquies, PARAGRAPHE 7, ET À L’ARTICLE 2 quinquies bis».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.