Décision (PESC) 2025/1471 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1471
RattachementDécision (PESC) 2025/1471
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1471)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (PESC) 2025/1471EUR-Lex →

(14) Il y a également lieu de modifier le titre de l’annexe II afin d’y inclure toutes les dispositions pertinentes dans lesquelles il y est fait référence.

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