(8) Par ailleurs, il convient d’étendre la liste des articles susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en établissant la liste des articles que la Russie utilise dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production des systèmes militaires de la Biélorussie, notamment les précurseurs chimiques de matières énergétiques, les pièces détachées pour machines-outils, d’autres machines à commande numérique par ordinateur (CNC) et les composants chimiques des propergols.
Décision (PESC) 2025/1471 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1471
RattachementDécision (PESC) 2025/1471
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1471)
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