(9) En outre, il convient d’étendre la liste des biens qui font l’objet de restrictions à l’exportation et sont susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Biélorussie, tels que des machines, des produits chimiques et certains métaux et matières plastiques. Afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, il convient aussi d’étendre la liste des biens et technologies faisant l’objet de l’interdiction de transit par le territoire de la Biélorussie.
Décision (PESC) 2025/1471 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1471
RattachementDécision (PESC) 2025/1471
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1471)
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