Décision (PESC) 2025/1481 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1481
RattachementDécision (PESC) 2025/1481
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1481)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/1481EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2135 en conséquence,

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