(5) L’Ukraine a demandé une intégration plus poussée dans l’Union en matière d’itinérance, passant notamment par le traitement de marché intérieur aux fins des services d’itinérance.
Décision (UE) 2025/1487 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1487
RattachementDécision (UE) 2025/1487
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32025D1487)
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