Décision d’exécution (UE) 2025/1488 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1488
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1488)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1488EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande, le Cenelec a révisé la norme harmonisée EN 50214:2006 telle que modifiée par la norme EN 50214:2006/AC:2007 relative aux câbles souples à gainage plat en polychlorure de vinyle, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 50214:2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).