(6) Les normes harmonisées suivantes et leurs modifications sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE: EN 50214:2024 et EN 50620:2017, telle que modifiée par les normes EN 50620:2017/A1:2019 et EN 50620:2017/A2:2024. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes et de leurs modifications au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/1488 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1488
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1488)
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