(7) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/35/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références de ces normes et de leurs modifications dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/1488 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1488
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1488)
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